Politique de confidentialité
L'École Française Supérieure attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit les traitements mis en œuvre conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Dernière mise à jour :
Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données est École Française Supérieure (EFS), dont le siège social est situé 6 Impasse Jean-François Millet, 77127 Lieusaint, France, représentée par son représentant légal, Yildirim Dursin, Président. Pour toute question relative à vos données : ecolefrancaisesuperieure@gmail.com.
L'EFS a désigné un délégué à la protection des données (DPO), Aisséta Baradji, chargé de veiller au respect de la réglementation.
Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous, par l'intermédiaire de nos formulaires :
- Formulaire de contact : nom, prénom, adresse électronique, téléphone (facultatif), message.
- Téléchargement de brochure : civilité, nom, prénom, email, téléphone, formation visée, niveau, situation actuelle, source.
- Candidature : en complément, adresse postale, date de naissance, CV, lettre de motivation et bulletins scolaires.
- Newsletter : adresse électronique, prénom.
Finalités et base légale
Chaque traitement repose sur une base légale au sens de l'article 6 du RGPD :
| Traitement | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Téléchargement de brochure | Vous transmettre la documentation demandée | Consentement (art. 6.1.a) |
| Demande de contact | Répondre à votre demande | Consentement (art. 6.1.a) |
| Candidature à une formation | Instruire votre dossier d'admission | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Obligations légales (OPCO, Carif-Oref) | Déclarations réglementaires de l'organisme | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Suivi alumni et prospection | Informer sur nos formations et événements | Intérêt légitime (art. 6.1.f), avec opposition possible |
| Newsletter | Envoi d'actualités | Consentement (art. 6.1.a) |
Durées de conservation
Vos données sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies :
| Catégorie | Durée de conservation |
|---|---|
| Prospects (brochure, contact sans suite) | 3 ans après le dernier contact |
| Candidats non admis | 2 ans après la réponse |
| Candidats admis et apprenants | 5 ans après la fin de la formation |
| Conventions et contrats d'apprentissage | 10 ans (obligation comptable, Code de commerce) |
| Alumni / newsletter | Sous opt-in actif, avec relance du consentement tous les 3 ans |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
| Journaux de connexion (logs serveur) | 1 an maximum |
Destinataires des données
Vos données sont destinées aux services internes habilités de EFS (admissions, pédagogie, administration). Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'emails) agissant sur instruction et dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD, ainsi qu'aux organismes publics lorsque la loi l'impose (OPCO, France Compétences, Carif-Oref). Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
Transferts hors Union européenne
Certains prestataires techniques susceptibles d'être utilisés peuvent impliquer un transfert de données en dehors de l'Union européenne. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne). La liste des outils concernés est disponible sur demande.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès (art. 15) ;
- Droit de rectification (art. 16) ;
- Droit à l'effacement, ou droit à l'oubli (art. 17) ;
- Droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
- Droit à la portabilité de vos données (art. 20) ;
- Droit d'opposition, notamment à la prospection (art. 21) ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 loi Informatique et Libertés).
Pour exercer ces droits, contactez le délégué à la protection des données (DPO) :
- Délégué à la protection des données (DPO)
- Aisséta Baradji
- Adresse électronique
- ecolefrancaisesuperieure@gmail.com — à l'attention du délégué à la protection des données (DPO), Aisséta Baradji
- Adresse postale
- 6 Impasse Jean-François Millet, 77127 Lieusaint, France — à l'attention du DPO, Aisséta Baradji
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois (art. 12.3 RGPD). Une preuve d'identité pourra vous être demandée.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr/fr/plaintes.
Cookies
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